Document établi par l`employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l`entreprise de l`année écoulée et des deux années précédentes. Exemples des données présentes : emploi, rémunérations, conditions de travail, formation des salariés.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/bilan-social
[nom] Rapport présentant les charges d’une entreprise et ses prestations en fonction de l’environnement social.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/bilan_social
Ensemble de renseignements sur les salariés de l'entreprise (âge, ancienneté, salaire, composition professionnelle, qualification, embauches effectuées, licenciements enregistrés, etc.) et les conditions de travail obligatoires pour tous les établissements comportant au moins 300salariés. Commentaire: Le bilan social permet de juger de ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Le bilan social s'applique à toutes les entreprises tenues d'établir et de publier des comptes annuels en vertu de la législation comptable. Ce bilan social doit être établi à la clôture de l'exercice à l'image des autres éléments des comptes annuels. Le bilan social étant un des éléments des comptes annuels, les mêmes règles qu'en m...
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https://www.encyclopedie.fr/local/36
Le bilan social est un document unique et chiffré établi par le chef d'entreprise, permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (entreprises d'au moins 300 personnes) Le bilan social reprend notamment des inform...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l`entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du .
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_social
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